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Conditions d’utilisation
PRÉAMBULE.
Le présent site web, accessible aux URL maxstyle.it, www.maxstyle.it (ci-après, le « Site »), est la propriété exclusive de Calzature Maxstyle Sas di Marzocchi Valeria & C., dont le siège social est situé au Via O. Malagodi, 19/A-B, 44042 Cento (FE) – Italy, C.F./P. IVA 00397090382, REA: FE – 100477.
L’accès au Site, son utilisation et la navigation sur ses pages confèrent automatiquement la qualité d’Utilisateur et impliquent l’acceptation intégrale des présentes Conditions d’utilisation (conditions contractuelles d’utilisation du Site), ainsi que des Conditions générales de vente, de la Politique de confidentialité et de toute autre note, mention légale, information ou clause de non-responsabilité publiée sur le Site, qui sont toutes considérées comme juridiquement contraignantes pour les visiteurs du Site en vertu du droit italien.
Dans tous les cas, ce Site n’est pas destiné aux personnes physiques de moins de 18 ans.
L’Utilisateur qui n’entend pas accepter une ou plusieurs des Conditions d’utilisation ci-dessous est invité à quitter immédiatement le Site.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et toutes les données, informations et tous les matériels qui y sont disponibles exclusivement à des fins licites, conformément aux présentes Conditions d’utilisation, et assume l’entière responsabilité de toute utilisation illicite des contenus et/ou de toute violation de la réglementation.
1. MODIFICATION ET DURÉE DES CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE.
1.1. Le contenu des présentes Conditions d’utilisation peut être modifié sans préavis, à la discrétion de Calzature Maxstyle Sas di Marzocchi Valeria & C.. Les Utilisateurs sont donc tenus de les consulter régulièrement afin de toujours être informés des conditions applicables.
1.2. Les présentes Conditions d’utilisation et leurs éventuelles modifications ultérieures, publiées sur le Site, resteront pleinement en vigueur pendant toute la durée d’utilisation du Site, de ses contenus, matériels et/ou services par l’Utilisateur.
1.3. Même après la cessation de l’utilisation du Site, les dispositions des présentes Conditions relatives aux points suivants resteront en vigueur et continueront de s’imposer, compte tenu de leur effet prolongé :
a) l’exclusion et la limitation de la responsabilité de Calzature Maxstyle Sas di Marzocchi Valeria & C. ;
b) le droit applicable au contrat et à son exécution ;
c) la juridiction et le tribunal compétent pour connaître d’éventuels litiges.
2. FINALITÉ DU SITE.
2.1. Le Site a une finalité commerciale : par son intermédiaire, Calzature Maxstyle Sas di Marzocchi Valeria & C. entend fabriquer et vendre des produits alimentaires et non alimentaires, ainsi que proposer la réservation de services, exclusivement aux consommateurs, c’est-à-dire aux personnes physiques qui agissent à des fins étrangères à leur éventuelle activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle. Calzature Maxstyle Sas di Marzocchi Valeria & C. peut donc refuser les propositions de commandes d’achat émanant d’Utilisateurs qui ne sont pas des consommateurs, ainsi que toute autre proposition de commande d’achat non conforme aux Conditions générales de vente et aux présentes Conditions d’utilisation.
2.2. Le contenu publié sur le Site n’a en aucun cas un caractère périodique et ne constitue donc pas un « produit éditorial » au sens et aux fins de la loi n° 62/2001.
3. INTERRUPTION ET SUSPENSION DU SITE.
3.1. Calzature Maxstyle Sas di Marzocchi Valeria & C. se réserve à tout moment le droit d’interrompre ou de suspendre, temporairement ou définitivement, l’accès au site, à certaines pages, à des contenus ou à des services proposés par celui-ci.
3.2. L’Utilisateur reconnaît que, pour ces opérations, Calzature Maxstyle Sas di Marzocchi Valeria & C. ne pourra en aucun cas être tenue responsable envers lui-même ou envers des tiers.
4. CONTENUS, DROITS D’AUTEUR, MARQUES ET NOMS DE DOMAINE.
4.1. L’ensemble du Site, y compris les pages qui le composent, les idées, l’identité visuelle, les contenus, les supports audio/vidéo et, plus généralement, toute autre création liée au Site et aux services, ainsi qu’à certains produits alimentaires et non alimentaires fabriqués et vendus par l’intermédiaire du Site, appartient à Calzature Maxstyle Sas di Marzocchi Valeria & C..
4.2. Ces éléments ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés par l’Utilisateur, notamment à des fins illicites et/ou expressément interdites par les présentes Conditions d’utilisation, sauf dans les cas et dans les limites expressément reconnus par Calzature Maxstyle Sas di Marzocchi Valeria & C. ou autorisés par la loi.
4.3. Toute utilisation des marques susmentionnées non conforme à la loi ou non autorisée est strictement interdite. Il est également interdit d’utiliser ces marques et tout autre signe distinctif présent sur le Site afin de tirer indûment profit de leur caractère distinctif ou de leur renommée, ou d’une manière qui leur porte préjudice ou porte préjudice à leurs titulaires.
4.4. L’Utilisateur se voit accorder un droit d’utilisation du Site et/ou des services, non transférable, limité à un usage privé et non commercial.
4.5. Calzature Maxstyle Sas di Marzocchi Valeria & C. s’engage à supprimer dans les meilleurs délais les contenus jugés illicites et déclarés comme tels par décision de l’autorité judiciaire. Seront également supprimés les contenus considérés comme illicites à la seule discrétion de Calzature Maxstyle Sas di Marzocchi Valeria & C., éventuellement signalés par les Utilisateurs. Dans ce cas, Calzature Maxstyle Sas di Marzocchi Valeria & C. s’efforcera d’effectuer les signalements appropriés auprès de l’autorité compétente.
4.6. Si Calzature Maxstyle Sas di Marzocchi Valeria & C. constate, directement ou à la suite d’un signalement, une violation de la réglementation nationale et/ou internationale applicable en la matière, elle se réserve le droit de suspendre l’accès au Site ou à des contenus ou supports spécifiques.
5. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS.
5.1. L’Utilisateur s’engage à faire un usage diligent du Site et des services accessibles par son intermédiaire, dans le plein respect de la loi italienne, des bonnes mœurs et des présentes Conditions d’utilisation, ainsi que des Conditions générales de vente , de la Politique de confidentialité et de toute autre note, avis juridique, information ou clause de non-responsabilité publiée sur le Site.
5.2. Toutes les informations fournies par l’Utilisateur, par quelque moyen que ce soit pour bénéficier des services proposés par Calzature Maxstyle Sas di Marzocchi Valeria & C., devront être exactes et complètes. Dans tous les cas, l’Utilisateur sera seul responsable des éventuelles déclarations fausses et/ou incomplètes, des informations fausses et/ou incomplètes fournies, ainsi que des dommages pouvant en résulter pour Calzature Maxstyle Sas di Marzocchi Valeria & C. ou des tiers.
5.3. L’Utilisateur ne peut pas non plus, à titre d’exemple et sans que cette liste soit exhaustive : utiliser des outils, logiciels ou scripts nuisibles au Site et aux outils utilisés par Calzature Maxstyle Sas di Marzocchi Valeria & C. (et ses techniciens) dans le cadre de la fourniture de ses services ; enfreindre ou tenter d’altérer tout aspect des services du Site ; bloquer, écraser, modifier ou copier, lorsque cela n’est pas nécessaire à l’utilisation correcte des services du Site ; effectuer des reproductions au moyen de technologies de recherche de type « robot/crawler » ; divulguer ou reproduire publiquement des contenus du Site sans autorisation préalable ; altérer les données et les contenus du Site ; entreprendre toute action susceptible de compromettre le bon fonctionnement de l’infrastructure de Calzature Maxstyle Sas di Marzocchi Valeria & C. et du Site ; commettre ou favoriser une infraction ; causer des nuisances aux autres Utilisateurs ; envoyer du contenu non sollicité, communément appelé « spam » ; transmettre et/ou diffuser des virus, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes logiques ou tout autre contenu présentant un risque technologique, portant atteinte à la confidentialité et à la vie privée ou ayant un caractère offensant ou obscène ; porter atteinte aux droits de propriété de toute personne, y compris aux droits de propriété industrielle et intellectuelle.
6. CRÉATION DU’COMPTE
6.1. Pour commander et acheter des produits sur le Site, l’Utilisateur peut créer un compte personnel en s’inscrivant selon la procédure suivante :
a) cliquer sur l’icône représentant un utilisateur, dans la barre de menu située en haut de chaque page du Site ;
b) cliquer ensuite sur le bouton « shop » si l’on souhaite se connecter avec le compte déjà créé sur la plateforme « Shop » de Shopify ;
c) il est également possible de créer un compte sur le Site en saisissant son adresse e-mail et en cliquant sur « Continuer » ;
d) en cliquant sur « Continuer », l’Utilisateur accepte les présentes Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité ;
e) le système enverra automatiquement à l’Utilisateur un e-mail contenant un code temporaire, à saisir sur la page suivante ; en saisissant le code dans le champ prévu à cet effet et en cliquant enfin sur « Envoyer », l’Utilisateur aura enregistré le compte associé à l’adresse e-mail.
6.2. Pour chaque connexion ultérieure au compte, il suffira de répéter la procédure, qui fait également office de connexion.
6.3. Une fois la procédure de création du compte terminée avec succès, l’Utilisateur inscrit pourra également accéder à son espace personnel, qui propose des services d’information, tels que :
a) retrouver ses commandes ;
b) consulter l’historique de ses commandes et achats ;
c) consulter et modifier ses coordonnées et ses informations de livraison ;
d) modifier ses identifiants de connexion ;
e) demander le retour des produits achetés.
6.4. Il est précisé, en tout état de cause, que, comme indiqué dans les Conditions générales de vente, il est possible de commander et d’acheter des produits sur le Site sans inscription ni utilisation d’un compte.
6.5. Il est signalé à l’Utilisateur que, lorsqu’il accède à une zone du Site depuis un ordinateur public (par exemple : un cybercafé, une bibliothèque publique, une salle universitaire, etc.), il doit veiller à se déconnecter une fois sa session terminée ; à défaut, les autres utilisateurs du même appareil pourront accéder au compte précédemment utilisé.
6.6. En outre, si l’accès s’effectue depuis un appareil mobile (par exemple, un smartphone ou une tablette), au moyen d’un navigateur web ou d’une application, il est possible que le compte reste connecté selon les paramètres définis ; il est donc recommandé de protéger les appareils mobiles par un mot de passe et, en cas de perte ou de vol, d’utiliser les options d’effacement à distance des données (si elles sont disponibles) pour supprimer toutes les informations personnelles de l’appareil, puis de modifier le mot de passe du compte enregistré sur le Site.
6.7. L’Utilisateur inscrit peut, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, demander la suppression de son compte en envoyant un e-mail à support@maxstyle.it ou par l’intermédiaire des autres moyens de contact indiqués sur le Site ; l’Utilisateur recevra une confirmation de la suppression.
6.8. Le compte doit être utilisé exclusivement par l’Utilisateur et ne peut être cédé à des tiers ; l’Utilisateur s’engage à veiller à ce que personne ne puisse y accéder et à informer immédiatement Calzature Maxstyle Sas di Marzocchi Valeria & C. s’il soupçonne ou apprend qu’il a fait l’objet d’un accès ou d’une utilisation indus.
6.9. Chaque Utilisateur ne peut créer qu’un seul compte personnel sur le Site : il est donc expressément interdit de procéder à plusieurs inscriptions.
6.1. Calzature Maxstyle Sas di Marzocchi Valeria & C. se réserve le droit de supprimer le compte d’un Utilisateur en cas de violation des présentes Conditions d’utilisation ou si des données personnelles complètes, véridiques et exactes n’ont pas été fournies, sans préjudice du droit à réparation du préjudice subi.
6.2. Comme indiqué au point 3.1 des présentes Conditions d’utilisation, Calzature Maxstyle Sas di Marzocchi Valeria & C. se réserve, à tout moment, le droit d’interrompre ou de suspendre, temporairement ou définitivement, l’accès au site, à certaines pages, à des contenus ou à des services proposés par celui-ci, notamment pour des raisons de sécurité.
7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.
7.1. Le Site et les services associés sont proposés « en l’état » et sans aucune garantie de fonctionnement.
7.2. L’Utilisateur reconnaît que l’utilisation du Site et des services associés se fait à ses seuls risques. En particulier, Calzature Maxstyle Sas di Marzocchi Valeria & C. ne fournit aucune garantie spécifique quant aux résultats attendus, espérés ou obtenus par l’utilisation du Site et des services associés, et décline toute responsabilité concernant les éventuelles réclamations de l’Utilisateur liées à l’utilisation ou au dysfonctionnement du Site ou des services eux-mêmes.
7.3. Même par l’intermédiaire de ses responsables externes désignés à cet effet, Calzature Maxstyle Sas di Marzocchi Valeria & C. a adopté des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger la sécurité et l’intégrité des données relatives aux services, au trafic et aux communications électroniques, afin d’éviter les risques de dispersion, de destruction et de perte de données et d’informations, ainsi que d’accès abusif ou illicite à ces données et informations.
7.4. L’Utilisateur convient et accepte que Calzature Maxstyle Sas di Marzocchi Valeria & C. ne pourra être considérée comme ayant manqué à ses obligations, ni tenue responsable des retards, des dysfonctionnements dans la fourniture du Site et des services associés, ni des dommages, directs ou indirects, subis par l’Utilisateur ou des tiers et résultant d’événements indépendants de son contrôle raisonnable et matériel, tels que, à titre purement indicatif et non exhaustif :
a) dysfonctionnement et/ou mauvais fonctionnement des services fournis par les opérateurs de télécommunications et/ou des équipements et lignes électriques, ainsi que des connexions téléphoniques, télématiques et/ou cybernétiques, qui ne sont pas gérés directement par Calzature Maxstyle Sas di Marzocchi Valeria & C. ou par des personnes dont elle doit répondre ;
b) dysfonctionnement des terminaux ou des autres systèmes de communication utilisés par l’Utilisateur ;
c) actions d’autres utilisateurs ou d’autres personnes accédant au Réseau ;
d) autres événements résultant d’un cas fortuit et/ou d’un cas de force majeure.
7.5. En cas d’interruption du fonctionnement du Site, Calzature Maxstyle Sas di Marzocchi Valeria & C. s’engage à le rétablir dans les meilleurs délais.
7.5. Calzature Maxstyle Sas di Marzocchi Valeria & C. prend toutes les précautions nécessaires pour éviter la publication sur le Site de contenus, images, vidéos, sons et représentations graphiques décrivant ou représentant des scènes ou des situations de violence physique ou psychologique, ou susceptibles d’être considérés comme portant atteinte à la dignité des personnes, à la liberté d’expression, à la liberté sexuelle et religieuse, aux droits civils et aux droits humains.
7.6. Calzature Maxstyle Sas di Marzocchi Valeria & C. ne garantit pas non plus que les contenus susmentionnés soient appropriés ou licites dans d’autres pays que l’Italie. Si l’Utilisateur constate l’une des situations susmentionnées, il est prié de ne pas accéder au Site. Toutefois, si l’Utilisateur décide d’accéder au Site et d’utiliser les services proposés, il le fait sous sa seule responsabilité et de son plein gré.
8. SITES WEB ET CONTENUS DE TIERS.
8.1. Le Site peut contenir des liens vers des sites web, contenus et matériels stockés sur des serveurs de tiers, qui ne sont surveillés ni contrôlés d’aucune manière par Calzature Maxstyle Sas di Marzocchi Valeria & C. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude, leur fonctionnement, leur légalité, leur fiabilité, leurs politiques de traitement des données personnelles ou toute autre politique ou information.
8.2. La simple possibilité d’accéder directement depuis le Site à ces sites, contenus et matériels n’implique pas en soi leur approbation ou leur parrainage et, pour ces raisons, nous ne saurions être tenus responsables de toute perte, tout dommage ou tout coût subi par l’Utilisateur ou des tiers. Nous ne garantissons pas non plus que ces sites, contenus et matériels soient régulièrement mis à jour.
8.3. En décidant d’accéder à des sites, contenus et matériels de tiers, l’Utilisateur reconnaît et accepte que les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que les Conditions générales de vente, la Politique de confidentialité et toute autre note, mention légale, information ou clause de non-responsabilité publiée sur le Site ne s’appliquent plus à ces sites, contenus et matériels de tiers.
8.4. Calzature Maxstyle Sas di Marzocchi Valeria & C. interdit strictement l’utilisation de balises méta et le framing de ses pages, c’est-à-dire l’intégration d’une page web dans un autre site, empêchant ainsi d’en reconnaître la paternité des contenus. La publication de liens vers le Site est en revanche autorisée uniquement avec l’autorisation écrite de Calzature Maxstyle Sas di Marzocchi Valeria & C.
8.5. Calzature Maxstyle Sas di Marzocchi Valeria & C. se réserve le droit d’engager toute action visant à protéger ses droits et intérêts légitimes si elle subit, du fait du comportement de l’Utilisateur ou de tiers, un préjudice matériel ou immatériel, notamment, à titre indicatif et non exhaustif, une atteinte à son honneur, à sa réputation ou à son image.
9. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SUR LE SITE.
9.1. Les Utilisateurs peuvent accéder au Site et y naviguer sans révéler leur identité ni fournir de données à caractère personnel, sauf pour commander et acheter des produits ou réserver des services sur le Site.
9.2. Si l’Utilisateur souhaite recevoir des informations ou être contacté par Calzature Maxstyle Sas di Marzocchi Valeria & C. au moyen du formulaire de contact dédié, il devra fournir certaines données à caractère personnel en le remplissant. Avant de communiquer ses données à caractère personnel, l’Utilisateur est invité à lire la Politique de confidentialité.
9.3. L’Utilisateur est prié de s’abstenir de communiquer, au moyen du formulaire de contact ou par e-mail, des données personnelles relevant des catégories particulières visées à l’art. 9 du règlement UE 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel (« Règlement général sur la protection des données » – RGPD).
9.4. Calzature Maxstyle Sas di Marzocchi Valeria & C. déclare que le traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur, collectées dans le cadre de la navigation et de l’utilisation des services et fonctionnalités du Site, est et sera effectué dans le plein respect des obligations prévues par le règlement UE 2016/679 et le décret législatif 196/2003 (« Code en matière de protection des données à caractère personnel »), selon les modalités et aux fins spécifiquement indiquées dans la Politique de confidentialité, que l’Utilisateur reconnaît et déclare avoir consultée spécifiquement.
10. LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES.
10.1. Les présentes Conditions d’utilisation, tout comme les Conditions générales de vente, la Politique de confidentialité et toute autre note, mention légale, information ou clause de non-responsabilité publiée sur le Site, ainsi que les relations entre Calzature Maxstyle Sas di Marzocchi Valeria & C., propriétaire du Site, et les Utilisateurs, sont soumises à l’application des lois italiennes.
10.2. Tous les litiges susceptibles de survenir entre Calzature Maxstyle Sas di Marzocchi Valeria & C. et les Utilisateurs, liés ou se rapportant de quelque manière que ce soit à l’utilisation du présent Site (et de ses contenus, supports et services), ainsi qu’aux présentes Conditions d’utilisation, relèvent de la juridiction italienne et de la compétence territoriale exclusive du tribunal de Ferrare.